Salaires des maires et adjoints : combien touchent-ils selon la taille de la commune ?

Un maire ne touche pas de salaire : il perçoit une indemnité de fonction. De droit, il reçoit le taux maximal prévu pour sa strate de population, et le conseil municipal ne vote un montant plus faible qu’à sa demande. Ce plafond va de 25,5 % de l’indice brut terminal pour une commune de moins de 500 habitants à 145 % à partir de 100 000 habitants. Les adjoints disposent d’un plafond propre, compris entre 9,9 % et 72,5 % de ce même indice. Les conseillers sans délégation ne reçoivent rien de droit sous 100 000 habitants.

Salaire ou indemnité : que perçoivent réellement les élus municipaux ?

Les maires, adjoints et conseillers municipaux ne perçoivent pas de salaire : l’article L. 2123-17 du Code général des collectivités territoriales pose le principe de la gratuité des fonctions. Ils reçoivent une indemnité de fonction, que la commune leur alloue en contrepartie des sujétions de service public.

La commune finance l’indemnité versée aux élus locaux pour l’exercice de leur mandat. Pour le maire, l’article L. 2123-20-1 du même code impose le taux maximal prévu par la loi. Le conseil municipal fixe un autre montant uniquement à la demande du maire. Le maire ne reçoit aucune fiche de paie fondée sur des horaires travaillés.

Combien gagne un maire selon la taille de sa commune ?

Le maire d’une commune de 3 000 habitants touche une indemnité mensuelle brute de 2 108,33 €. Ce montant correspond à 51,6 % de l’indice brut terminal de la fonction publique (indice 1027), taux de la strate de 1 000 à 3 499 habitants.

L’écart est net. Un maire de commune de moins de 500 habitants perçoit 1 041,9 € par mois, contre 5 924,57 € à partir de 100 000 habitants.

La loi du 27 décembre 2019 a relevé les taux des communes de moins de 3 500 habitants. Ceux des autres strates restent inchangés.

Quelle indemnité pour les adjoints et les conseillers municipaux, et qui la fixe ?

Les adjoints perçoivent une indemnité plafonnée de 9,9 % à 72,5 % de l’indice 1027, selon la population de la commune. Les conseillers municipaux sans délégation ne touchent rien de droit sous 100 000 habitants. Le conseil municipal vote les montants, dans la limite de l’enveloppe globale indemnitaire.

Pour les conseillers municipaux, l’article L.2123-24-1 du Code général des collectivités territoriales distingue plusieurs cas. À partir de 100 000 habitants, l’indemnité atteint au maximum 6 % de l’indice 1027, soit 247 euros brut par mois. En dessous, elle est prélevée sur l’enveloppe du maire et des adjoints : la plupart des conseillers ne perçoivent donc rien. Avec une délégation de fonctions, l’indemnité n’est pas plafonnée, mais elle reste dans l’enveloppe. Un conseiller qui supplée un maire empêché reçoit l’indemnité du maire pendant la suppléance.

L’enveloppe globale additionne l’indemnité maximale du maire et les indemnités maximales des adjoints en exercice. Son respect est toujours impératif. À l’intérieur, le conseil municipal fixe librement les montants individuels des adjoints et des conseillers, en délibérant dans les trois mois suivant son renouvellement. Un tableau récapitulant toutes les indemnités allouées accompagne chaque délibération. Sans cette décision, aucun versement n’a lieu pour eux, le maire mis à part : son taux maximal s’applique d’office.

Imposition, cumul de mandats et fin de versement : que prévoient les textes ?

Les indemnités de fonction sont imposables à l’impôt sur le revenu selon les règles des traitements et salaires, avec prélèvement à la source. Le cumul de mandats plafonne le total perçu à une fois et demie l’indemnité parlementaire. Le versement cesse avec la fin juridique du mandat.

Le montant net imposable s’obtient en retranchant du brut 6,8 % de CSG, les cotisations IRCANTEC et les éventuelles cotisations de sécurité sociale prélevées. Une fraction représentative des frais d’emploi s’y ajoute en déduction pour la plupart des indemnités.

Pour les élus qui détiennent plusieurs mandats ou siègent dans des organismes liés aux collectivités territoriales, le plafond atteint 8 897,93 € par mois, déduction faite des cotisations sociales obligatoires. En cas d’écrêtement, la part excédentaire est reversée au budget de la personne publique où le conseiller exerce son mandat le plus récent.

Le versement suit le principe du « service fait ». Pour un conseiller municipal, il s’arrête à la proclamation des résultats du scrutin. Le maire et les adjoints sortants le conservent jusqu’à l’installation de leurs successeurs, lors de la première réunion du nouveau conseil. L’arrêt s’opère de plein droit, sans arrêté, au prorata du mois en cours.

Connaître l’indemnité d’un maire et de ses adjoints avant de lire un montant

Le maire perçoit le taux maximal de sa strate de population, sauf demande contraire de sa part. Pour lui, la délibération du conseil municipal n’ajuste le montant que si le maire l’a sollicitée.

Les adjoints et les conseillers relèvent d’une autre logique : leurs montants dépendent du taux voté par le conseil, dans la limite de l’enveloppe globale. Pour connaître une situation précise, il faut donc consulter la délibération de la commune concernée. Un élu qui cumule plusieurs mandats ou qui quitte ses fonctions se reporte aux textes du Code général des collectivités territoriales, car le total perçu et la fin du versement y obéissent à des règles distinctes.